Je reprends un commerce avec la même activité

JE REPRENDS UN COMMERCE AVEC LA MÊME ACTIVITÉ

Je reprends une activité qui dispose d’un local. Je veux savoir si le local est aux normes.Consultez les listes.

 

Je consulte le site de la DDT du Rhône "C Conforme"

1er cas : Mon établissement figure dans la liste

Mon ERP a été rendu accessible avant que je reprenne l’activité.

Je reprend l’attestation d’accessibilité ainsi que le registre d’accessibilité auprès de mon prédécesseur.

 

2ème cas : Je n’ai pas pu trouver mon ERP dans les listes

Je veux rendre mon ERP accessible