Je sais que mon ERP est conforme

JE SAIS QUE MON ERP EST CONFORME

Vous devez faire les 2 points suivants : 

  1. Remplissez une attestation d’accessibilité à envoyer à l’adresse du Préfet et à votre mairie ou directement sur site internet : Cliquez-ici.

  2. Constituez un registre d’accessibilité (Obligatoire depuis le 22 octobre 2017).

 

Pour de plus ample information, prenez contact avec la DDT Nord à Gleizé

 

Ou rendez-vous sur le site du Ministère de la Transition écologique