Je reprends une activité avec un local et je veux savoir s'il est aux normes

JE REPRENDS UNE ACTIVITÉ AVEC UN LOCAL ET JE VEUX SAVOIR S'IL EST AUX NORMES

Je me renseigne auprès de l’ancien exploitant et du bailleur sinon je consulte les listes pour savoir si mon local est aux normes

         Je consulte le site de la DDT du Rhône C Conforme

2 cas sont possibles :

  1. Conformité du local : Je reprend l’attestation d’accessibilité ainsi que le registre d’accessibilité auprès  de mon prédécesseur.
     
  2. Non-conformité du local  : Je crée mon commerce (ERP 5)

 

Attention : Passés 10 mois de fermeture de l’établissement, il y a une perte de qualification de l’ERP.

Dans ce cas, cliquez-ici

 

Contacter la Direction Département des Territoires Nord à Gleizé

Services de l’Etat dans le Département du Rhône : cliquez-ici