Faites de votre taxe d'apprentissage un investissement rentable

Les OPCO collectent la taxe d'apprentissage.

La collecte de la taxe d'apprentissage est effectuée uniquement par les OPCO (opérateurs de compétences). Vous devez donc envoyer les borderaux et le règlement directement à votre OPCO.

La taxe d’apprentissage est  scindée en deux :

  • Une fraction de 87 % de la taxe d’apprentissage versée uniquement à l’OPCO de branche et destinée au financement de l’apprentissage,
  • Une fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage (= solde de la taxe d’apprentissage ou « dépenses libératoires ») destinée à financer les formations technologiques et professionnelles ainsi que les organismes spécialisés dans l’orientation ou l’insertion, sous réserve de leur éligibilité (cf. article L6241-5 du code du travail).

    Le CFA du Beaujolais exploité par l'ARFA peut bénéficier de cette fraction mais uniquement pour des versements en nature à des fins pédagogiques.