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Depuis plus d'un an, diverses sociétés ou entités commerciales proposent aux personnes exerçant une profession artisanale, commerciale ou libérale une inscription sur un annuaire internet au moyen d'un courrier de nature à entraîner une confusion avec un appel de cotisations émanant du Régime social des Indépendants (RSI).
Face à cette situation, le Régime social des indépendants, qui a initié ces derniers mois diverses démarches d'ordre judiciaire, renouvelle ses conseils et son appel à la vigilance aux chefs d'entreprise indépendants.
Les caisses du RSI ont été alertées par certains assurés ayant reçu des bulletins reproduisant le sigle « RSI », émanant de sociétés ou d'entités commerciales, sans lien avec le RSI et n'ayant obtenu aucun agrément de ce dernier.
Le RSI appelle donc ses ressortissants à la vigilance en confirmant que ces courriers ne proviennent en aucun cas de ses services et que le règlement demandé n'est absolument pas en relation avec le Régime social des indépendants qui gère la protection sociale obligatoire (cotisations et prestations) des travailleurs indépendants.
Pour avoir la certitude d'être en présence d'un avis d'appel de cotisations du RSI, les assurés peuvent vérifier si leur numéro de sécurité sociale figure bien au recto du document reçu. Dans le cas contraire, il ne s'agit pas d'un courrier du RSI.
Par ailleurs, ils sont invités à examiner le verso de ce document : si sont mentionnées des conditions générales de vente, ils sont en présence d'une proposition de prestation commerciale.
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cette mise en garde est relayée : |
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Les assurés qui estimeraient avoir subi un préjudice résultant de l'adhésion par erreur aux services et produits proposés par les sociétés susmentionnées ont la possibilité de porter plainte et de faire un signalement auprès des services de l'administration chargés, dans leur département de résidence, de la répression des fraudes. |
Caisse nationale RSI 260-264 avenue du Président Wilson 93457 La Plaine Saint-Denis CEDEX