Chambre de Commerce et d'Industrie de Villefranche et du Beaujolais
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les exonérations

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  •       Seuil d'exonération de la T.A. pour les entreprises employant
    un apprenti : 92 165 €uros.


  • Exonération des frais de stages en milieu professionnel, séquences éducatives en entreprises : 

    Ouvrier Qualifié :       19 €uros / jour
         Cadre Moyen :          31 €uros / jour  
          Cadre Supérieur :      40 €uros / jour

  •    Dispense de l’observation du barème : lorsque le montant brut de la taxe n’excède pas 305 €uros
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