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Contact : Maryse DECOTE au 04 74 62 74 10
ou par mail : mdecote@villefranche.cci.fr
La taxe d'apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations initiales technologiques et professionnelles. (à verser avant le 29 février 2008).
Elle est calculée sur la base de la masse salariale brute annuelle et le taux à appliquer est de 0,50 %. Le taux de la taxe d'apprentissage due par les entreprises de deux cents cinquante salariés et plus est porté à 0,6 % lorsque le nombre moyen annuel de jeunes de moins de vingt six ans en contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage au sein de l'entreprise au cours de l'année de référence est inférieur à un seuil. L'entreprise peut choisir un ou plusieurs établissements de formation initiale, qui bénéficieront directement d'une partie de sa taxe. Les entreprises ayant employé des apprentis ont l'obligation de verser une partie de leur taxe aux centres de Formation de leurs apprentis. L'entreprise peut verser sa taxe à un organisme collecteur tel que la CCI de Villefranche. La CCIVB vous propose de prendre en charge le traitement de votre dossier.
Elle effectue pour vous l'ensemble des formalités liées à cette taxe et reversera aux écoles habilitées une partie de la taxe selon le souhait de chaque entreprise. La CCI facilite la vie de l'entreprise et effectue :
- Le calcul de la taxe à payer
- La constitution du dossier fiscal
- Le dépôt du dossier à la Recette des Impôts dont dépend l'entreprise,
- Les reversements d'une partie de la taxe à des écoles habilitées (selon le souhait de l'entreprise)
- Les reversements obligatoires aux CFA pour les entreprises employant des apprentis
Les entreprises ayant déjà confié leur dossier Taxe d'Apprentissage à la CCI de Villefranche et du Beaujolais l'année précédente recevront leur bordereau de renseignements pré-rempli automatiquement au mois de janvier.
Pour les autres entreprises, des bordereaux sont disponibles à la CCI de Villefranche et du Beaujolais
La CCI de Villefranche et du Beaujolais est délégataire de la C.R.C.I. Rhône-Alpes pour la collecte de la taxe d'apprentissage.