Appui aux formalités

Simplifiez les formalités d’immatriculation, de modification ou de radiation de votre entreprise

Institué par décret, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) s'inscrit dans une démarche de simplification des formalités administratives.

Le CFE vous permet d’effectuer en un lieu unique, au moyen d’un même document, toutes les déclarations relatives à l’immatriculation, la modification et la radiation de l’entreprise, prévues par les lois et règlements dans les domaines juridique, social et fiscal.

Les informations et les pièces recueillies sont transmises, à votre place et dans les délais réglementaires, aux différents organismes concernés par votre formalité : Greffe du Tribunal de commerce, services fiscaux, INSEE, URSSAF, RSI, ...

Le CFE traite également les demandes de carte de marchand ambulantles professions immobilières.

Le CFE est compétent :

  • selon l’activité et la forme juridique : entreprises individuelles et sociétés commerciales n’exerçant pas une activité artisanale, libérale ou agricole
  • selon le lieu d’implantation : liste des communes faisant partie de la circonscription de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Beaujolais

PRESTATIONS ASSOCIEES

Le CFE vous reçoit sur rendez-vous uniquement dans le cadre de la Prestation Service+ d’accompagnement à la formalité (70 € net).

Le CFE de la CCIB vous renseigne pour vos formalités tous les jours par téléphone de 9H à 12H et de 13H30 à 16H30 (sauf le mercredi) ou par mail à l’adresse cfe@beaujolais.cci.fr