CAS PARTICULIERS ZONES INONDABLES BATIMENTS DE FRANCE

CAS PARTICULIERS ZONES INONDABLES BATIMENTS DE FRANCE

Il existe des cas paticuliers pour les établissements qui se situent dans des zones inondables ou bâtiments de France

 

Pour savoir si votre local se trouve dans une de ces zones, veuillez cliquer sur ce lien pour les bâtiments de France et ce lien pour les zones inondables.

Vous pouvez aussi contacter votre mairie qui détient ces informations.

Dans ce cas, veuillez cliquer-ici pour obtenir les contacts de la Direction Départementale des Territoires Nord (DDT) à Gleizé