Délivrance de la carte de commerçant ambulant.

Est considérée comme activité commerciale ou artisanale ambulante au sens de l'articles L123-29 du Code du Commerce, toute activité exercée sur la voie publique, sur les halles et marchés.

Dépôt de votre dossier au Centre de Formalités des Entreprises :

• pour une première demande de carte,
• pour une modification des informations sur la carte,
• pour le renouvellement de la carte.

30 €

Validité 4 ans

Notre équipe vous renseigne tous les jours par téléphone de 9H à 12H et de 13H30 à 16H30 (sauf le mercredi) ou par mail à l’adresse cfe@beaujolais.cci.fr et vous reçoit sur rendez-vous.

Vous pouvez déposer vos dossiers à l’accueil de la CCI ou nous les adresser par courrier postal à l’adresse :

CFE CCIB

23 chemin du Martelet (rond- point des Chantiers) - Limas

CS 70427- 69654 Villefranche Cedex