Le règlement « REACH » (enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances chimiques) est entré en vigueur le 1er Juin 2007. Il a pour objectif :
- améliorer la connaissance des usages et des propriétés des substances chimiques fabriquées ou importées dans l'Union Européenne
- assurer la maîtrise des risques liés à leurs usages
- en cas de besoin : restreindre ou interdire leur emploi
REACH comporte quatre procédures principales :
- l'enregistrement
- l'évaluation
- l'autorisation
- la restriction
Le pré-enregistrement préalable indispensable pour bénéficier de délais supplémentaires pour enregistrer une substance chimique s'est terminé le 1er décembre 2008. (Pour les entreprises qui n'ont pas encore préenregistrés une substance, elle doit la faire enregistrer immédiatement, ce qui implique de directement monter l'intégralité du dossier d'enregistrement et procédé à l'évaluation de la substance. Elle ne peut plus fabriquer cette substance, ni la mettre sur le marché avant enregistrement.)
Nous commençons désormais la phase d'enregistrement. Cet enregistrement est à réaliser au plus tard (pour les entreprises ayant effectué le pré-enregistrement) :
- le 1er décembre 2010 : pour les substances produites ou importées à plus de 1000 tonnes par an, pour les substances classées CMR de catégories 1 ou 2, et produites ou importées à plus de 100 tonnes par an, ou pour des substances classées R50/53 et produites ou importées à plus de 100 tonnes par an ;
- le 1er juin 2013 : pour les substances produites ou importées à plus de 100 tonnes par an ;
- le 1er juin 2018 : pour les substances produites ou importées à plus de 1 tonne par an.
Contacts :
Céline Bougrain cbougrain@villefranche.cci.fr
céline MASSA cmassa@villefranche.cci.fr
Tél : 04 74 62 73 00