Chambre de Commerce et d'Industrie de Villefranche et du Beaujolais
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Nouvel étiquetage des produits chimiques (CLP/SGH)

Nouvel étiquetage des produits chimiques (CLP/SGH)

Le règlement CLP (« Classification, Labelling, Packaging » acronyme anglais signifiant « Classification, Etiquetage, Emballage ») est entré en vigueur le 20 janvier 2009. Ce texte européen définit les nouvelles règles en matière de classification, d'étiquetage et d'emballage des produits chimiques pour le secteur du travail et de la consommation. Ce nouveau règlement va remplacer progressivement puis abroger totalement, en 2015, le système européen préexistant.

Ce changement se fera en deux phases. La première constituera la mise en application du règlement CLP pour les substances. La seconde concernera la mise en application du règlement CLP pour les mélanges.

Qu'est-ce qu'une substance ?
C'est un élément chimique et ses composés tels qu'ils se présentent à l'état naturel - règlement

Qu'est-ce qu'un mélange ?
Dans le système préexistant, on parle de préparation. Il s'agit de solutions composées de plusieurs substances - règlement

Qu'est-ce qu'une classification ?
Une classification définit l'appartenance d'un produit chimique à une classe de danger et à une catégorie de danger au sein de cette classe. Les critères de classification vont donc changer.

Contacts : Céline BOUGRAIN cbougrain@villefranche.cci.fr
céline MASSA cmassa@villefranche.cci.fr Tél 04 74 62 73 00

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