Chambre de Commerce et d'Industrie de Villefranche et du Beaujolais
Nous contacterImprimer cette page

Document Unique

Document Unique

Depuis le 7 novembre 2002, tout employeur, ayant un salarié et plus doit établir un document unique d'évaluation des risques professionnels
(décret n° 2001 - 1016 du 5 novembre 2001)


Les sites utiles pour la mise en place du document unique.....

Organismes

INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité
CRAM : Caisse Régionale d'Assurance Maladie Rhône Alpes (service prévention)
ARAVIS : Agence Rhône-Alpes pour la valorisation de l'Innovation Sociale et l'amélioration des conditions de travail
Liste des cabinets conseils de Rhône-Alpes intervenant sur la prévention des risques professionnels dans le cadre du décret du 5 novembre 2001

Informations utiles pour l'élaboration du document unique

Auto-évaluation des risques professionnels CRAM Alsace-Moselle
Evaluation des risques professionnels guide PME-PMI INRS
Evaluation des risques professionnels questions réponses sur le Document Unique INRS
Document unique d'évaluation des risques professionnels ACFCI
Guide sécurité, santé et hygiène au travail ACFCI,
Ministère de l'Emploi et du Travail risques professionnels en PME
Bossons futé : association indépendantes créée par des médecins du travail



L'exemple de l'entreprise DUPONT...





| Connexion |   © Création du site Internet et référencement : Appli-Box