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Suivant votre activité et le lieu d'implantation de votre entreprise, de quel CFE dépendez-vous ?
Vérifiez si votre entreprise dépend de la CCI du Beaujolais en consultant la liste des activités ci-dessous :
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Activités |
Organisme |
| Activité de commerce, service et industrie non assujetti à l'inscription au Répertoire des métiers | Centre de Formalités des Entreprises des Chambres de Commerce et d'Industrie |
| Activité artisanale Commerçants et sociétés commerciales dont l'activité exercée et le nombre de salariés sont assujettis à l'inscription au Répertoire des Métiers |
Chambre de Métiers et de l'Artisanat |
| Activité agricole à titre principal | Chambre d'agriculture : |
| Activité relevant de la batellerie artisanal | Chambre nationale de la batellerie artisanale |
| Profession libérale, employeurs ainsi que toutes les activités ne dépendant pas des autres CFE | U.R.S.S.A.F. |
Activité n'ayant pas d'obligations déclaratives sauf statistiques et fiscales :
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Impôts |
| Toute autre forme de société, autre que commerciale : société civile, d'exercice libérale, les établissements publics, les agents commerciaux, les GIE et GEIE. | Greffe du Tribunal de Commerce ou de Grande Instance statuant commercialement |
Vérifiez si votre établissement dépend de la CCI du Beaujolais en consultant la liste des communes ci-dessous :
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