Pour vos documents administratifs, les visas nécessaires pour vos expéditions de marchandises...
La CCI vous accueille du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h sans RDV (vendredi :16h30)
- Tarifs des formalités à la CCI
Tarifs documents, tarifs visas ...
- Procédure de dépôt de signature à la CCI à reproduire sur papier en-tête de votre entreprise
Déposez votre signature au service formalités export de la CCIVB afin que nos services puissent viser vos documents export. Téléchargez le dossier de dépôt de signature au format pdf.
- Quels documents et formalités pour quels pays ?
Synthèse des documents administratifs pour l'export de vos marchandises par pays, hors documents de transport.
- En savoir plus sur les documents administratifs
Certificat d'Origine, Carnet ATA, EUR1, Bordereaux de Détaxe ...
quelle utilité, dans quel cas, comment les remplir ... ?
- Autres documents à l'export : modèle d'attestation CEE, certificat de libre vente, Certificat de libre vente / Déclaration à long terme / Attestation de transport / Délivrance carte légitimation voyageurs de commerce.
à reproduire sur papier en-tête de votre entreprise...
Contact : Christophe BLANC Tél : 04 74 62 73 00 - Email : cblanc@villefranche.cci.fr