RSDE, c'est quoi ?
C'est l'action nationale de Recherche de Substances Dangereuses dans l'Eau. Il s'agit d'une part, de réduire progressivement les rejets de substances prioritaires dans le milieu aquatique et, d'autre part, de supprimer les rejets de substances dangereuses prioritaires dans le milieu aquatique.
Le rapport finale de la première phase présente pour 18 secteurs d'activités industrielle (dont 14 sont des secteurs relevant de la nomenclature Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) l'ensemble des substances dangereuses ayant été détectées au moins une fois dans les rejets des installations de ce secteur ayant participé à la première phase.
Les objectifs imposés par la Directive Cadre sur l'Eau et par le Programme National d'Assainissement Rural sont d' atteindre un bon état des eaux en 2015 et supprimer les rejets de substances dangereuses prioritaires en 2021.
Pour cela, il est demandé aux services de l'inspection des installations classées de mettre en route une action généralisée d'inscription d'un volet « rejet de substances dangereuses dans le milieu aquatique » dans les arrêtés préfectoraux des ICPE soumises à autorisation dont les rejets sont dirigés vers le milieu naturel, directement ou via une station d'épuration (sur le site ou hors du site).
A l'horizon 2013, l'ensemble des autorisations classées ayant une activité visée à l'annexe 1 de la circulaire et disposant d'une autorisation de rejet d'eaux industrielles devront avoir été complétés de telle sorte que soit imposée via cet arrêté la surveillance des substances dangereuses rejetées par le site.
Contacts :
Celine Bougrain cbougrain@villefranche.cci.fr
céline MASSA cmassa@villefranche.cci.fr
Tél : 04 74 62 73 00