INFOS REACH
L'Agence européenne des produits chimiques s'inquiète du retard apparent sur le nombre d'entreprises françaises ayant effectué le pré-enregistrement !
Le pré-enregistrement, préalable indispensable pour bénéficier de délais supplémentaires pour enregistrer une substance chimique doit être impérativement effectué d'ici le 30 novembre 2008.
Après le 1er décembre 2008, la fabrication ou l'importation des substances qui n'auront pas fait l'objet d'un pré-enregistrement devra être immédiatement interrompue.
Les entreprises déclarantes doivent soumettre leurs pré-enregistrements par voie électronique par le biais du portail « REACH-IT » sur le site Internet de l'Agence européenne des produits chimiques.
Pour les entreprises qui utilisent des produits chimiques, il est important de s'assurer que les fournisseurs ont bien effectué les démarches nécessaires afin de prévenir tout risque de rupture d'approvisionnement.
Pour plus d'information, un courrier du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire.
Contact : Céline Bougrain - cbougrain@villefranche.cci.fr
L'agence européenne des produits chimiques (AEPC)
Le bureau d'évaluation des risques et produits chimiques BERPC : les FAQ
deux sites officiels : reach ministère de l'écologie
La plaquette de sensibilisation à REACH du MEDAD (Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables) et la procédure de sa mise en oeuvre
Un dossier complet sur actu-environnement
Des exemples de modèle de courrier à adresser aux fournisseurs :
- modèle élaboré par la FIM (fédération des industries mécaniques) qui s'applique aux relations utilisateurs aval- fournisseurs
- guide pratique sur REACH à l'usage des entreprises de la filière automobile (modèle de courrier à trouver dans ce guide).
VEILLE REGLEMENTAIRE
"Nul n'est censé ignorer ..."
Les entreprises soumises à la réglementation des I.C.P.E. (Installations Classées de Protection de l'Environnement) sont concernées par les évolutions de la réglementation.
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votre contact à la CCI : Céline Bougrain - cbougrain@villefranche.cci.fr