Déclaration de tonnages de papiers imprimés
Les émetteurs de papiers imprimés devaient déclarer leurs tonnages 2009 auprès d'EcoFolio avant le 31 Mars 2009 et s'acquitter d'une éco-contribution volontaire fixée à 37 € HT par tonne avant le 30 Avril. A cette occasion, EcoFolio, l'éco-organisme qui regroupe les émetteurs de papiers depuis 2006, s'est mobilisé pour optimiser le dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP papiers) avec :
- Le relèvement de 0,5 à 5 tonnes du seuil d'exigibilité de l'éco-contribution et de la Taxe générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Les contributeurs modestes sont aujourd'hui exonérés.
- L'envoi d'une facture sous format électronique : en mars, chaque adhérent d'EcoFolio a reçu par courriel et/ou par téléchargement sur son extranet dédié au format PDF. Après déclaration et l'adhésion en ligne, EcoFolio poursuit la dématérialisation de ses procédures. Cela permet d'optimiser la gestion et de raccourcir les délais.
- La TGAP papiers passe de 910 à 120 € (loi de finances rectificatives pour 2009). Cette taxe sanction s'applique aux émetteurs ne s'étant pas acquittés de l'éco-contribution volontaire au 30 avril 2010.
En adhérant à EcoFolio, l'acteur économique lui confie l'exercice de sa responsabilité environnementale.
A défaut d'adhésion et de contribution volontaire, les émetteurs sont donc redevables de la TGAP, plus onéreuse pour l'émetteur. En outre, elle ne permet pas son implication dans la gestion environnementale du produit puisqu'elle est recouvrée par les Douanes, et versée au budget général de l'Etat.
A l'inverse, la contribution à EcoFolio est fixée par son Conseil. Elle résulte des négociations conduites avec les collectivités territoriales, destinataires des soutiens.
Depuis la création d'EcoFolio, près de 10 000 émetteurs ont rejoint le dispositif et un taux de contribution de 97,1 % a été enregistré lors de la précédente campagne. Les résultats de la filière papiers se vérifient sur le terrain : 39 millions d'€uros seront versés aux collectivités au titre de 2009 selon un barème incitatif au recyclage. 60,6 millions d'habitants sont ainsi concernés par ces soutiens qui ont permis une progression de recyclage de plus de 10 %.
Depuis le 1er janvier 2010, l'éco-contribution concerne 60% des papiers. Pour les nouveaux papiers concernés (papiers bureautiques vierges et enveloppes), la déclaration auprès d'EcoFolio n'aura lieu qu'en janvier 2011 et concernera les tonnages 2010. La montée en puissance de la filière papiers se poursuit, en conjuguant écologie et économie.
Qui est EcoFolio ?
Société privée sans but lucratif, agréée par l'Etat en 2007, EcoFolio est l'éco-organisme des papiers. Il regroupe les émetteurs de papiers et collecte les contributions de ses adhérents pour les reverser sous forme de soutiens financiers aux collectivités territoriales engagées dans la collecte sélective et le recyclage des papiers. Plateforme de convergence de la filière papiers, EcoFolio assume également une mission environnementale
Contacts :
Celine Bougrain cbougrain@villefranche.cci.fr
céline MASSA cmassa@villefranche.cci.fr
Tél : 04 74 62 73 00