Cette action lancée en juin 2006 par la CCI, avec le soutien des Unions Commerciales, permet aux entreprises d'offrir à leurs salariés des chèques-cadeaux à échanger auprès des commerces de proximité du Pays Beaujolais.
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Vous avez reçu des chèques cadeaux et souhaitez les échanger dans un commerce ? Plus de 300 adhérents aux Unions commerciales du Pays Beaujolais et représentant un panel très diversifié d’activités commerciales, artisanales ou de services ont donné leur accord pour recevoir ces chèques cadeaux.
- Vous êtes adhérent d'une Union Commerciale du Pays Beaujolais et souhaitez accepter les chèques cadeaux ? En savoir plus
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Vous êtes une entreprise, vous souhaitez remettre des chèques cadeaux à vos salariés ?
Conditions d'utilisation des chèques-cadeaux :
Tout employeur, ou comité d’entreprise, peut remettre des chèques-cadeaux aux salariés, en toute franchise de taxe et de cotisations, pour un montant maximal de 134 € par an (5% du plafond mensuel de la sécurité sociale).
Les chèques-cadeaux ne peuvent être décernés qu’à l’occasion d’événements comme :
le mariage,
le pacs,
les naissances,
le départ à la retraite,
la fête des mères,
la fête des pères,
la fête de Sainte-Catherine,
la fête de Saint-Nicolas,
le Noël des salariés et des enfants (enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile),
la rentrée scolaire pour des salariés ayant des enfants (enfants jusqu’à 19 ans révolus dans l’année civile).
La rentrée scolaire concerne toute rentrée de début d’année (scolaire, universitaire…) et type d’établissement (lycée professionnel, centre d’apprentissage…).
Texte de référence : URSSAF
Pour en savoir plus :
service COMMERCE - Tél : 04 74 62 73 00. Email : commerce@villefranche.cci.fr