Le décret fixant les dates de soldes nationales est paru
La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a prévu de fixer au niveau national le début des deux périodes de soldes d'hiver et d'été, pour une durée de cinq semaines chacune au lieu de six précédemment.
Après consultation des professionnels, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation, Porte-parole du Gouvernement, et Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, ont retenu que les dates de soldes nationales seraient fixées de la manière suivante par un décret paru au Journal Officiel :
- soldes d'hiver le deuxième mercredi de janvier à partir de huit heures, ou le premier mercredi de janvier, lorsque ce deuxième mercredi intervient après le 12 janvier ;
- soldes d'été le dernier mercredi du mois de juin à partir de huit heures.
Les Ministres avaient par ailleurs demandé aux préfets d'examiner si les contextes locaux justifient des dates différentes en fonction d'une forte saisonnalité des ventes ou d'opérations commerciales menées dans des régions frontalières. La liste des départements où s'appliqueront des périodes de soldes différentes est fixée dans l'annexe du décret publié ce matin.
Les dates des soldes ainsi que des informations sur la réglementation peuvent être obtenues auprès des services de la CCI.
Pour en savoir plus : service COMMERCE - Tél : 04 74 62 73 00.
Email : commerce@villefranche.cci.fr