les promotions

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Définition

C'est une opération qui porte sur des marchandises soumises à réassortiment et qui continueront d'être vendues après la promotion.

Elles sont pratiquées pour une durée limitée sur un article, une famille d'articles, ou plusieurs familles d'articles, à condition d'assurer le réapprovisionnement de ces articles et qu'à l'issue de la promotion, les produits continuent à être vendus sans être démarqués.

Les marchandises ne doivent être ni démodées, ni défraîchies, ni dépareillées.

Si ces conditions sont remplies, aucune disposition n'interdit à un commerçant de consentir des rabais à ses clients et d'en faire la publicité. Aucune autorisation administrative n'est nécessaire.

Tout produit commandé pendant cette période à laquelle se rapporte une publicité de prix ou de réduction de prix doit être livré ou fourni au prix indiqué par cette publicité.

Dans le cas des promotions, la revente à perte est interdite. On entend par vente à perte le fait de revendre un produit en l'état à un prix inférieur à son prix d'achat effectif. Le prix d'achat effectif est présumé être le prix porté sur la facture d'achat, majoré des taxes sur le chiffre d'affaires, des taxes spécifiques afférentes à cette revente et, le cas échéant, du prix du transport.

La publicité

Elle doit faire apparaître  :

- hors des lieux de vente
- l'importance de la réduction, soit en valeur absolue, soit en pourcentage. L'utilisation de fourchettes est interdite.
- les produits et services concernés.
- la période concernée par l'offre.
- sur les lieux de vente (à l'intérieur du magasin)
- le double marquage ou "prix barré" peut être utilisé, faisant apparaître à la fois le prix le référence et le prix réduit,
- la pratique de la "réduction par escompte de caisse" peut être utilisée lorsque la réduction est d'un taux uniforme pour un ensemble d'articles parfaitement identifiés.

Vocabulaire interdit  :

- soldes, braderie, magasin d'usine,
- déstockage total avant...
- fins de séries d'hiver, tout doit disparaître (assimilation à liquidation ou solde).