Issus de la loi du 5 juillet 1996, les schémas départementaux sont des documents qui rassemblent des informations sur l'activité commercial et son environnement économique. Comportant également des éléments d'analyse prospective, le schéma indique les orientations en matière de développement commercial. Il sert de document de référence à la Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC), qui statue sur les projets d'urbanisme commercial dans notre département.
Approuvé en séance plénière, le 10 octobre 2004 par l'Observatoire Départemental d'Equipement Commercial (ODEC), le schéma de développement commercial du Rhône est composé des documents suivants :
- un rapport de synthèse sur l'équipement commercial
- une série de 42 fiches apportant une déclinaison territoriale des orientations
- un rapport de synthèse sur l'équipement hôtelier
- un rapport de synthèse sur l'équipement cinématographique
Textes de références :
Loi du 5 juillet 1996
Décret du 20 novembre 2002